Termes et conditions

1) Définitions : "Vendeur" désigne MONDEO S.R.L., dont le siège social est situé à Montecchio Maggiore (VI) à Strada del Capitello snc (C.F./P.IVA 01813340245); "Acheteur" désigne toute personne morale ayant un numéro de TVA et domiciliée en Italie, avec laquelle Mondeo s.r.l. conclut un contrat de vente via "waterfitters.com", à l'exclusion des personnes physiques et des consommateurs; "Contrat" désigne tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur via "waterfitters.com"; "Produit" désigne les biens offerts à la vente par le Vendeur, dans la limite des disponibilités indiquées dans la section appropriée de "waterfitters.com".

2) Lors de la procédure d'inscription nécessaire pour accéder au service d'achat "en ligne" sur "waterfitters.com", l'Acheteur s'engage à n'insérer que ses propres données d'identification et coordonnées correctes et véridiques, ainsi qu'à utiliser une carte de crédit à son nom. Il est interdit à l'Acheteur d'utiliser des données fausses, inventées et/ou fantaisistes ou d'utiliser les données de tiers lors de la procédure d'inscription initiale et pendant l'exécution de l'achat "en ligne". L'Acheteur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de données incorrectes ou appartenant à des tiers.

3) L'Acheteur est tenu de vérifier les prix de vente des Produits exposés et indiqués sur le site internet "waterfitters.com", ainsi que dans l'offre, qui doivent être entendus nets et n'incluent pas les taxes légales, les droits de douane, les frais de transport et tout autre coût supplémentaire de livraison. Les frais de transport sont dûment indiqués sur le site "waterfitters.com" et peuvent varier et augmenter en cas de livraison en dehors de l'Italie; en tout état de cause, l'Acheteur doit vérifier le prix final indiqué dans l'offre et les frais de transport (hors taxes, droits de douane, etc.) avant d'envoyer la commande et de payer le prix.

4) L'Acheteur peut payer le Produit uniquement en Euros et en utilisant une carte de crédit, PayPal, un virement bancaire anticipé ou un paiement différé, si autorisé.

5) La commande de l'Acheteur ne constitue un Contrat contraignant entre les parties qu'au moment où le Vendeur reçoit le paiement du prix total, à condition que l'Acheteur se soit préalablement correctement inscrit sur le portail internet et ait envoyé la commande en acceptant également la politique de confidentialité et les présentes Conditions Générales de Vente par double "point and click".

6) L'Acheteur s'engage à conserver une copie imprimée du Contrat et des Conditions Générales de Vente, qu'il est réputé connaître et accepter.

7) Le Vendeur n'est pas tenu à une garantie pour les vices des Produits vendus. Si le Produit livré présente des différences par rapport à ce qui est indiqué sur le portail, est endommagé dans son emballage, son apparence extérieure ou ses fonctionnalités, il peut signaler cela en utilisant les méthodes indiquées dans la section "Assistance". Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité pour les vices et/ou défauts du Produit, sauf en cas de dol ou de faute lourde, et en tout état de cause, la responsabilité éventuelle du Vendeur ne pourra pas dépasser le prix payé par l'Acheteur.

8) L'Acheteur accepte par avance que le Vendeur prenne en charge la commande dans les deux jours ouvrables suivant la réception du paiement du prix.

9) L'Acheteur reconnaît que le délai de livraison peut varier et augmenter selon le lieu de destination et s'engage à tolérer le retard de livraison du Vendeur qui n'excède pas le délai de grâce de 15 jours ouvrables à compter de la date prévue pour la réception du Produit, renonçant à réclamer des dommages pour le retard qui n'excède pas le délai de grâce de 15 jours ouvrables.

10) La présente vente est régie exclusivement par la loi italienne; tout litige découlant de ce contrat sera décidé par l'autorité judiciaire italienne et le Tribunal de Vicenza sera compétent, à l'exclusion de toute autre juridiction.

11) Le Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis à l'Acheteur; les versions des Conditions Générales de Vente publiées sur le site "waterfitters.com" au moment de l'envoi de la commande par l'Acheteur s'appliqueront à la commande de l'Acheteur.

Nous déclarons conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil italien que nous connaissons et approuvons toutes les conditions générales de vente énumérées ci-dessus.